CONTRAT DE LOCATION POUR PRODUCTION PHOTO OU VIDÉO

Entre le LOCATAIRE.......... et le LOCATEUR (Fostier Thierry),


 
1. Tarifs de location:
 
Les tarifs sont calculés comme suit
A l'heure: 25€
la Journée complète (8 heures): 150€ et 18€ par heure supplémentaire.

* Tous les tarifs sont sujet à une tva de 21%.
 
2. Paiement:
 
La date de réservation ne sera fixée  que l'acompte de 50% soit bien reçu par le locateur. La balance du total des tarifs de location devra être payée au plus tard à l'entrée en studio. Le non paiement de l'acompte doit être effectif au moins 3 jours avant la date de réservation. 
 
3. Annulations:
 
L'acompte est  non-remboursable en cas de non respect de la règle suivante. Si une annulation est notifiée au moins 3 jours ouvrables avant la date de réservation, l'acompte peut être appliqué pour une nouvelle date de réservation convenant au locataire et locateur également.   
 
4. Utilisation du studio:
 
Le locataire s'engage à utiliser le studio uniquement pour la fin de production photo ou vidéo (à l'exception d'autre accord du locateur). Le locataire s'engage à quitter le studio dans le même état qu'il était au début de la date de réservation. En faillant de quitter le studio dans le même état qu'il était au début de la date de réservation, le locataire sera chargé des frais de nettoyage de 100€ par le locateur. Le locataire est aussi responsable d'enlever ses déchets selon les directives du préposé du studio. 
 
5. Responsabilité:
 
Le locataire est responsable au locateur de toute perte ou dommage par le locataire à la suite de toute utilisation du studio ou de biens personnels par le locataire, ses employés, agents ou invités. En outre, le locateur ne peut être tenu responsable d’aucun dommage direct ou indirect ou de blessures, découlant de l’utilisation du studio ou ses équipements par le locataire, ses agents ou invités pendant la location du studio. Le locateur n'est pas un assureur du locataire, ses personnes ou possessions. Le locataire accepte que l'ensemble de ses personnes et ses biens au studio est au risque du locataire. En outre, le locataire s'engage, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle du locateur, que le locateur ne peut être tenu responsable d’aucune perte ou dommage relativement aux biens du locataire ou de toutes autres personnes occupants ou visitants le studio. En conséquence, le locataire s'engage à indemniser le locateur, ces gestionnaires, ces membres et associés de toutes pertes, coûts, responsabilités ou dépenses qui sont subits par le locateur pour toutes actions ou non-actions, autrement que par négligence grave ou de faute intentionnelle. Le locataire est seul responsable de la sécurité et du bien-être de tous modèles ou personnel que le locataire engage. Le locataire comprend que si le locateur ou ses agents estiment que des pratiques dangereuses ou des activités négligentes sont engagés dans le studio, le locateur a le droit de mettre fin à l'engagement, et d'exiger que le locataire, ses agents et ses invités quittent le studio immédiatement, sans remboursement du paiement de location. Le locataire est responsable de vérifier que tous les modèles utilisés lors de la location du studio sont d'âge légal pour les activités dans lesquelles ils sont engagés. Le locateur n'est pas responsable de déterminer ou de vérifier l'âge des participants aux activités du locataire, mais se réserve le droit de mettre fin au contrat de location si le locateur ou ses agents se rendent compte qu'il y a une violation d'âge de travail. Le locataire accepte qu'un représentant du locateur sera présent dans le studio en tout temps au cours de la période de location.
 
6. Dépôt de garantie:
 
Pour la date de réservation, à moins que le locataire ne puisse fournir une preuve d'assurance, un dépôt de garantie de 500€ est requis et sera entièrement remboursé une fois qu'il est déterminé par le locateur que le studio a été laissé dans son état d'origine, et que les équipements ont été remis en bon état. Ce dépot doit être reçu au plus tard le matin de la date de réservation. Le montant sera restitué et non-facturé sauf s'il est établi que le studio n'a pas été laissé dans le même état qu'il était au début de la date de réservation, ou si de l'équipement a été endommagé. Le locataire sera facturé en conséquence, avec la balance restante dû déduite du dépôt de la garantie.
 
7. Équipement:
 
Différents types d'équipement photographiques sont disponibles en location à l'utilisateur d'expérience. S'il vous plaît, contactez nous si vous êtes intéressés par la location de l'équipement. Les conditions de location doivent être joint au contrat de location et le paiement pour ces équipements doit être reçu le matin de la date de réservation. Si le locataire loue de l'équipement du studio, le locateur s'engage à fournir du matériel en bon état, mais ne fait aucune déclaration sur le caractère approprié des équipements aux fins du locataire. 

© 2017 par Thierry Fostier